1er semestre 2018
Mutualisation : téléchargez le support de la formation
Enquêtes publiques : téléchargez les supports de la formation : Fiche CADA ; Guide de l'expropriation ; Procédure de classement/déclassement ; Modèles ; Compléments d'information (liens utiles).
Chemins ruraux : téléchargez le support de la formation
Voirie communale : téléchargez le support de la formation
Immeubles et édifices menaçant ruine : téléchargez le support de la formation ; Modèle 1 ; Modèle 2 ; Garanties des créances ; Fonds d'aide au relogement
